1 - APPLICATIONS DES CONDITIONS

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant la SASU Bulles & Formules n° SIRET 795 342 328.  L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particulier utilisant le site de Bulles & Formules et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bulles & Formules et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur un autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente,  ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Bulles & Formules, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Bulles & Formules peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente.

 

2 - COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

Les renseignements donnés sur le site de Bulles & Formules pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. En cas d’indisponibilités des articles commandés, Bulles & Formules en informera l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone dans les plus bref délais et pourra fournir des produits d’une qualité et d’un prix équivalent ou remboursera le prix par crédit sur le compte du client.

La commande passée sur le site Bulles & Formules est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et adhéré sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Bulles & Formules par l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix. Bulles & Formules recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

 

3 - PRIX

Les prix figurant sur le site Bulles & Formules sont indiqués en euro (€), toutes taxes comprise (TTC), hors frais de livraisons qui seront indiqués avant la validation de la commande. Bulles & Formules se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.

 

4- PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce à la solution Paypal, par virement bancaire ou par chèque bancaire libellé en euro à l’ordre de « Bulles & Formules » émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement des chèques est réalisé dès sa réception. Nous consulter pour d’autres moyens de règlement. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euro.

L'acheteur garantit à Bulles & Formules qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de sa commande. Bulles & Formules se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de Bulles & Formules.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour des raisons de limitations de fraudes, Bulles & Formules se réserve le droit pour accepter une commande de demander à l’acheteur de justifier son identité, lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

5 - LIVRAISON et DELAIS

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis.

Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. Un cas de force majeure (loi les LOCK-OUT) empêchant la livraison ne pourra être imputable à Bulles & Formules. Le Vendeur sera dégagé de toutes responsabilités à la livraison et tiendra au courant l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

Pour tout envoi en France : Les expéditions ont lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi). Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Délais de livraison dans le reste du monde : Les délais sont ceux de La Post. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.
Bulles & Formules n'est pas responsable des retards dus à La Poste.

 

6 - TRANSPORT et RECEPTION

Une participation aux frais d’emballage et de transport est ajoutée sur le bon de commande. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

 

7 - RECLAMATIONS, GARANTIES,
RETOURS

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par email. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit de réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Bulles & Formules lequel peut être obtenu via un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de sept jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à Bulles & Formules. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture.

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tous les documents. Tout produits incomplets, abîmés, endommagés et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.

Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par Bulles & Formules. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Bulles & Formules ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisé. La responsabilité de Bulles & Formules sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

8 - FACULTE DE RETRACTATION,
RESERVÉE AUX PARTICULIERS

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

 

9 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non respect de l’une des obligations de l’Acheteur,la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur, sous un délai de 48h. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l’Acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

 

10 - PROBLÈMES INFORMATIQUES

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative) Bulles & Formules ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit.

 

11 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de Bulles et Formules seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de commerce de Valence (Drôme – France), même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

 

 

Crédits : Création graphique : www.celinetosi-graphiste.com / Intégration : Com'une idée / Photos : Céline Tosi (en situation), Barbara Chabut (produits)